Le dentiste viennois et les dents de l'amer

Le Dauphiné Libéré, 08/02/2009

Santé : le dentiste viennois milite toujours pour quitter la « Sécu »

Les dents de l’amer

Le docteur Gayet obtiendra-t-il un jour gain de cause ? Pour le chirurgien-dentiste viennois, embarqué depuis deux ans dans un bras de fer corsé avec un adversaire hors norme, qui n’est autre que la Sécurité sociale dont il conteste le monopole (lire repères), l’issue du combat est proche. « Si je me bats contre des moulins ? Non, car les moulins semblent bien fléchir... » Sur quoi, dès lors, peut-il baser son optimisme, lui qui vient de faire appel de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui l’a condamné en décembre dernier à s’acquitter de l’ensemble des cotisations qu’il a cessé de verser à l’Urssaf depuis fin 2006 ? Dans la France entière des procès de ce type ont fleuri ces dernières années, donnant systématiquement tort à tous ceux qui espèrent « quitter » la Sécurité sociale pour souscrire une assurance privée, auprès d’organismes établis dans d’autres pays de l’Union européenne.

Et comme le souligne justement un bloggeur, sur l’un des nombreux forums consacrés au sujet, la réponse à la question qui divise la poignée de contestataires et une Sécurité sociale qui ne cesse de marteler son démenti ne pourrait être tranchée qu’en cas de décision inverse de l’un de ces tribunaux. Qui ferait ainsi figure de jurisprudence en la matière.

Une brèche dans la muraille ?

Or il s’avèrerait, selon le leader des « anti-monopole », le docteur Reichman qui préside le Mouvement de la liberté de la protection sociale, que ce jour-là soit arrivé. Mi-décembre, la Cour de cassation, en invalidant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon pris dans le cadre d’une affaire d’agriculteurs ayant souscrit une assurance santé privée, aurait entrebâillé la porte de l’espoir : « après quinze ans de bataille, on sait reconnaître les avancées », note Claude Reichman.

Le magazine « Entreprendre » enfonce le clou

Qui a tort, qui a raison ? Rien ne permet d’affirmer, aujourd’hui, que ceux qui tenteront de quitter le navire « Sécurité sociale » pour naviguer sous d’autres cieux obtiendront facilement leur bon de sortie. Un dossier fouillé du magazine « Entreprendre » (page 70 de son numéro de février 2009) affirme pourtant sans l’ombre d’un doute que « le monopole de la Sécurité sociale n’existe plus ».

Sottise et propagande, pour les partisans du monopole, refus de l’évidence et sujet tabou, pour les autres.

Le docteur Gayet, lui, persiste et signe, sûr de son fait. Et prévient : « si la France ne respecte pas les règles, les gens n’auront plus confiance en leur pays ».

Philippe FRIEH

REPERES

La lutte du dentiste

Dans notre édition du 8 novembre 2007, nous révélions la teneur du combat du docteur Georges Gayet, appelé à comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l’Urssaf de Vienne, l’organisme de collecte des cotisations et contributions sociales. Le praticien, qui tient à préciser que son « action n’influe en rien sur les montants des remboursements des soins et de prothèses dentaires », avait choisi fin 2006 de cotiser auprès d’une caisse d’assurance anglaise. Il a donc été condamné en décembre dernier avant de faire appel de cette décision. A noter que le député-maire de Vienne, Jacques Remiller, a posé deux questions relatives au sujet au journal officiel, en février et en novembre dernier.

Quid du monopole ?

Ceux qui affirment que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé et que l’organisme a été mis en concurrence s’appuient tout bonnement sur des directives européennes (92/94/CEE et 92/96/CEE) censées être transposées en droit français depuis l’ouverture, en 1993, des frontières intérieures de l’UE. La France, à la différence de l’Allemagne où les caisses publiques d’assurance maladie sont en concurrence depuis 1996, refuserait selon eux d’appliquer ces directives. La Sécurité sociale, de son côté, a toujours affirmé que ces directives ne concernaient que les assurances complémentaires, que toute personne vivant et travaillant en France était soumise au régime obligatoire de la Sécurité sociale et que ceux qui tenteraient de s’y soustraire s’exposeraient à des sanctions financières et des poursuites pénales.